Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site On Joue Padel et aux conditions techniques de sa publication, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
On Joue Padel est le nom commercial du service. L'éditeur n'est pas encore immatriculé : la raison sociale, la forme juridique, le capital, le numéro SIREN et l'adresse du siège seront publiés ici dès constitution de la société. D'ici là, le contact de l'éditeur est contact@onjouepadel.fr. Directeur de la publication : le représentant légal de l'éditeur, une fois désigné.
Hébergement
Le site et l'API sont hébergés par Render Services, Inc. — 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis (render.com). Les services applicatifs sont déployés en région Francfort (Allemagne).
La base de données est hébergée séparément : PostgreSQL managé, rattaché au service applicatif Render (région Francfort, Allemagne).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site On Joue Padel (textes, logos, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
On Joue Padel met à disposition un outil de gestion de tournois de padel : dépôt, validation, inscriptions, scoring et convocations. Les informations sportives (résultats, classements, convocations) sont saisies par les juges-arbitres et les clubs utilisateurs, sous leur responsabilité.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.